Droit de l'immobilier: bail résidentiel et bail commercial

La location d'un espace dans un immeuble ou à l'extérieur confère certains droits et obligations aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire. Certaines obligations sont requises de part et d'autre afin d'assurer la bonne entente entre les partis et s'assurer de la conformité légale de leur relation. Le bail est l'une de ces choses incontournables. Le bail est une sorte de contrat entre le locataire et le propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain. Les deux participants de cette équation doivent rédiger et signer un bail pour officialiser leur accord. Il existe essentiellement deux raisons de contracter un bail, soit la première est à titre résidentiel pour habiter et se loger. Le deuxième type de bail est davantage commercial et concerne les entreprises qui veulent louer un espace pour effectuer une activité productive ou commerciale.

Si ce sujet vous concerne, nous vous suggérons fortement de consulter un avocat en droit immobilier qui est habilité à vous conseiller si vous constatez une infraction concernant un bail résidentiel ou commercial et que vous désirez porter plainte aux institutions compétentes en termes immobiliers.

Nous vous rappelons que ce texte n'est pas un avis légal et ne constitue qu'une mise en contexte général sur le sujet. Pour obtenir des conseils légaux, veillez vous entretenir avec un avocat spécialiste du droit immobilier. Ses conseils seront d'une grande utilité si l'on est aux prises avec des problèmes avec son propriétaire ou son locataire en ce qui a trait aux baux de location.