Les différentiations dans les accusations pour le droit criminel

Le droit criminel est un champ d'expertise vaste et il réunit de nombreux types d'accusations. Toute accusation faite en fonction du Code criminel fait appel à ce type de droit. Lorsqu'une personne est accusée d'un délit, des sanctions ou des peines seront applicables en toute mesure de la gravité du crime et des circonstances dans lesquels il a été posé. La loi prévoit des sanctions pour les délits criminels, ce dont s'occupe le droit pénal. L'expression voulant que qui vole un œuf, vole un bœuf, ne semble pas s'appliquer dans la pratique, car la peine est souvent proportionnée à l'infraction ayant été commise.

 

Le vol comme exemple d'accusation criminelle

Prenons pour exemple le vol qui est un délit punissable par la loi. Il est clair qu'un citoyen qui commet un crime doit payer pour réparer les torts qu'il a commis, ce dont s'occupent généralement les peines de justice. Par contre, comme nous le disions précédemment, la gravité et les circonstances du crime importeront dans le traitement judiciaire des accusations et des sanctions. Nous pourrions donner rapidement deux exemples qui nous feront illico comprendre que des crimes de vol ne peuvent pas être traités sans différenciations de degré et de circonstances.

Prenons pour cas fictif un jeune homme ayant commis un premier délie de vol à l'étalage pour une paire de chaussures dans un magasin grande surface. D'un autre côté, nous avons un voleur multirécidiviste s'étant fait prendre pour un vol de grande envergure approchant les millions de dollars et impliquant des armes à feu. Nous voyons tout de suite très bien comment ces deux crimes, bien qu'il partage des éléments de nature analogue, doivent être différenciés quant à leur ampleur et les circonstances aggravantes de chacun.

 

Consultez un avocat pour vos questions

Pour toutes questions relatives à votre cas spécifique, nous vous invitons à vous entretenir avec un avocat connaissant bien les différents aspects du droit criminel. Ces avocats seront en mesure de donner des conseils, des avis juridiques et les services dont une personne accusée au criminel a besoin. Ce texte n'aborde aucune solution et n'est en rien un avis juridique. Vous devez joindre un expert pour tout avis légal.